Conditions générales de vente

Digital Era Solutions SARL — société à responsabilité limitée de droit marocain, au capital de 100 000 MAD. Siège social : Résidence Al Aziza, Boulevard Royaume Arabie Saoudite, Étage 3 N°20, Tanger, Maroc. RC Tanger n° 107627 · IF n° 45953907 · ICE n° 002594794000073. (« Calendify », « nous »)

Calendify ne facture aucun frais de service aux Patients. La réservation, l'accès aux files d'attente, la réception des rappels et la rédaction d'avis sont gratuits pour les Patients et le resteront. Lorsqu'un service est payé en ligne — actuellement les Téléconsultations et les Visites à Domicile — la somme réglée par le Patient correspond à l'honoraire du Professionnel, et non à un frais de service Calendify. Ces services payants sont régis par la Partie II.

Les Professionnels paient pour utiliser Calendify selon l'une des trois formules suivantes : (i) « À l'usage », un prix par rendez-vous honoré, sans engagement ; (ii) « Mensuel », un forfait mensuel fixe à réservations illimitées ; ou (iii) « Annuel », un forfait pour douze mois à réservations illimitées, avec une remise par rapport à la formule « Mensuel » (actuellement de 20 %). Les prix en vigueur vous sont communiqués dans votre espace professionnel et sont disponibles auprès de notre équipe commerciale. Les conditions particulières convenues avec notre équipe commerciale y figurent également. Tous les prix sont en dirhams marocains (MAD) et incluent la TVA applicable.

Les nouveaux comptes professionnels démarrent par une période d'essai gratuite, dès l'approbation du compte par notre équipe (actuellement 30 jours, susceptible d'évoluer, comme indiqué dans votre espace professionnel et par notre équipe commerciale). Pendant l'essai, toutes les fonctionnalités sont accessibles, aucune carte bancaire n'est requise et rien ne vous est facturé.

Vous pouvez choisir votre formule à tout moment depuis votre espace professionnel. Un e-mail de rappel vous est envoyé sept jours avant la fin de l'essai, puis la veille. Si vous n'avez pas choisi de formule à la fin de l'essai, votre compte passe à la formule « À l'usage » : vous n'êtes alors facturé que pour les rendez-vous honorés. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment durant l'essai sans être facturé (Article 22).

Formule « À l'usage »

Les frais sont calculés à partir des rendez-vous honorés, c'est-à-dire marqués comme terminés dans Calendify, y compris pour les patients reçus sans réservation, et sont facturés au début de chaque mois pour le mois écoulé (à terme échu). Aucune facture n'est émise pour un mois sans rendez-vous honoré. Les rendez-vous annulés ou non honorés ne sont pas facturés — à l'exception des Téléconsultations et Visites à Domicile payées en ligne, régies par la Partie II. Pour ces services payants, une absence du Patient (ou une annulation tardive de moins de 24 heures) est traitée comme un rendez-vous honoré pour les besoins de la facturation, et notre commission s'applique.

Formules « Mensuel » et « Annuel »

La formule « Mensuel » est facturée au début de chaque mois pour le mois en cours, et la formule « Annuel » au début de chaque période de douze mois pour ces douze mois. Le mois au cours duquel l'essai prend fin est facturé au début du mois suivant, au prorata des jours qui suivent l'essai. Ces formules se renouvellent automatiquement à l'échéance de chaque période, jusqu'à ce que vous changiez de formule. Avant chaque renouvellement de la formule « Annuel », un rappel vous est adressé par e-mail. Quelle que soit votre formule, la fermeture de votre compte n'ouvre droit à aucun remboursement au prorata et n'entraîne aucune pénalité, et les sommes afférentes à la période antérieure à la fermeture restent dues.

Changement de formule

Vous pouvez changer de formule à tout moment depuis votre espace professionnel. Pendant l'essai, le changement est immédiat. Après l'essai, il prend effet au début de la période suivante (le premier jour du mois suivant), sans calcul au prorata. Si vous quittez la formule « Annuel », le changement prend effet à la fin de la période annuelle en cours, sans remboursement.

Paiement

Vos factures sont disponibles dans votre espace professionnel et sont payables à l'échéance indiquée sur chacune d'elles. Vous pouvez les régler : (i) par carte bancaire, sur la page de paiement sécurisée de notre prestataire de paiement, Payzone (Vantage Payment Systems) ; Calendify ne reçoit jamais votre numéro de carte ; (ii) par paiement automatique, que vous pouvez activer lors du paiement d'une facture par carte : votre carte est alors enregistrée par Payzone, et chaque facture émise ensuite y est débitée le jour de son envoi ; en cas d'échec, le débit est tenté de nouveau trois et sept jours après la première tentative, et vous en êtes informé par e-mail ; vous pouvez désactiver le paiement automatique à tout moment depuis votre espace professionnel ; ou (iii) par virement bancaire, en indiquant le numéro de la facture en référence.

Factures impayées

Si une facture n'est pas réglée à son échéance, nous vous adressons des rappels par e-mail et dans votre espace professionnel. Si elle reste impayée, Calendify peut, après vous en avoir avisé par écrit, suspendre l'accès à votre compte professionnel jusqu'à son règlement.

Évolution des prix

Toute hausse des prix qui vous sont applicables vous est annoncée par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. Une évolution des prix proposés aux nouveaux Professionnels ne modifie pas les vôtres : vous conservez vos prix tant que votre compte professionnel reste ouvert. Le prix de la période annuelle en cours en formule « Annuel » ne change pas avant son renouvellement.

Taxes

Les prix incluent la TVA le cas échéant. Si vous avez besoin d'une facture au nom de votre entreprise, renseignez vos coordonnées de facturation (raison sociale, ICE, IF, adresse) dans votre espace professionnel avant votre première facture ; les modifications rétroactives ne sont pas toujours possibles.

Partie III — Dispositions finales

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous faisons de notre mieux pour en assurer le bon fonctionnement mais ne pouvons garantir qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou de failles de sécurité.

Dans la limite maximale permise par le droit marocain :

• Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, y compris la perte de revenus, de données ou de réputation.
• Notre responsabilité totale pour toute réclamation liée au Service est limitée au montant que vous nous avez effectivement payé au cours des 12 mois précédant le fait générateur. Pour le Patient, cette limite est égale au plus élevé de (i) mille (1 000) MAD ou (ii) le total des sommes réglées via la Plateforme au titre du ou des rendez-vous concernés sur cette période.
• Nous ne sommes pas responsables des actes ou omissions des Professionnels ou des Patients. Les litiges entre un Professionnel et un Patient se règlent directement entre eux.

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. La clôture n'entraîne pas automatiquement la suppression de toutes vos données (voir la Politique de Confidentialité). Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte si nous estimons raisonnablement qu'il viole les présentes Conditions, est utilisé frauduleusement, nuit à d'autres utilisateurs, ou si la loi l'exige. Dans la mesure du possible, nous vous en informons afin que vous puissiez exporter vos données.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions, par exemple lors du lancement d'une fonctionnalité ou d'une évolution légale. Nous mettons alors à jour la date de mise à jour et, pour les changements substantiels, vous informons par e-mail ou dans l'application avec un préavis raisonnable de trente (30) jours. Les conditions applicables à une réservation sont celles en vigueur et acceptées au jour du paiement. Poursuivre l'utilisation du Service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation.

Les présentes Conditions sont mises à disposition en français, en anglais et en arabe. En cas de divergence entre les versions, la version française prévaut. Pour les consommateurs marocains, la version arabe peut toutefois s'imposer en application des règles de protection du consommateur ; les versions française et arabe doivent exister et concorder.

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume du Maroc. En cas de différend, les parties s'efforceront d'abord de trouver une solution amiable ; le Patient consommateur peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation. À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Tanger, Maroc, sous réserve des dispositions impératives de la loi n° 31-08 pouvant permettre au consommateur de saisir la juridiction de son domicile.

Questions, retours ou notifications légales :

• Général : hello@calendify.ma
• Facturation : billing@calendify.ma
• Support paiement (Téléconsultations / Visites à Domicile) : contact@calendify.ma
• Sécurité : security@calendify.ma
• Confidentialité : privacy@calendify.ma